Permis de construire Locaux N° 0771392000010

Permis de construire n° 0771392000010 à Courtry pour 1 096 m² de locaux, Rue Du Poteau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 0771392000010

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771392000010, délivré le 21 octobre 2020 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Poteau. Le demandeur déclaré est SCI LES AMANDIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD127. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 989 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2021

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Industrie 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total locaux 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397638834
SIRET
39763883400036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
BUSSY SAINT GEORGES (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771392000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poteau, à Courtry (77181).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AMANDIERS et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771392000010, déposé en mairie de Courtry.

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