Permis de construire à Courtry pour 5 008 m² de locaux - Rue Du Poteau Zac De La Regale
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 0771391900034
Demandeur
NEWSCA
Cette page présente le permis de construire n° 0771391900034, délivré le 24 janvier 2020 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Poteau Zac De La Regale, Courtry (77181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEWSCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 380 m² en bureaux, 3 628 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Courtry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Regale
Territoire administratif
- Commune
- Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 008 m² | 5 008 m² |
| Total | 0 m² | 5 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 008 m² | 5 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Industrie | 0 m² | 3 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 628 m² | 3 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 008 m² | 5 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEWSCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879783348
- SIRET
- 87978334800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUSSYS SAINT MARTIN (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771391900034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |