Permis de construire Locaux N° 0771391900034

Permis de construire n° 0771391900034 à Courtry pour 5 008 m² de locaux, Rue Du Poteau Zac De La Regale

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 0771391900034

Demandeur

NEWSCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771391900034, délivré le 24 janvier 2020 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Poteau Zac De La Regale. Le demandeur déclaré est NEWSCA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 008 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 441 m²

Surface créée

5 008 m²

Variation nette

+5 008 m²

Surface totale après

5 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Regale

Territoires administratifs

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 008 m² 5 008 m²
Total 0 m² 5 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 008 m² 5 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 008 m² 5 008 m²
dont Bureaux 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
dont Industrie 0 m² 3 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 628 m² 3 628 m²
Total locaux 0 m² 5 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 008 m² 5 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879783348
SIRET
87978334800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BUSSYS SAINT MARTIN (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771391900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 441 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Poteau Zac De La Regale, à Courtry (77181).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEWSCA et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771391900034, déposé en mairie de Courtry.

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