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Permis de construire Locaux N° 0771392000007

Permis de construire à Courtry pour 1 056 m² de locaux - Rue Louis Osteng

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Osteng, Courtry (77181).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LMD et accordé le 21 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771392000007, instruit par la commune de Courtry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 0771392000007

Demandeur

LMD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771392000007, délivré le 21 octobre 2020 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Louis Osteng, Courtry (77181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en bureaux, 904 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

07/06/2021

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²	1 056 m²
Total	0 m²	1 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²	1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	152 m²	152 m²	152 m²
Commerce et services	904 m²	904 m²	904 m²
Total locaux	1 056 m²	1 056 m²	1 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503747289
SIRET: 50374728900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COUBRON (93470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771392000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Osteng, Courtry (77181).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LMD et accordé le 21 octobre 2020.

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