Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belley (01300), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Entre le 15 janvier 2013 et le 31 août 2026, 454 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
454
Première date
15 janvier 2013
Dernière date
31 août 2026
Surface créée (brute)
187 023 m²
Nbre logements
941
Ces 454 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Belley : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Belley
175 autorisations
Années
Permis de construire en 2026
26 autorisations en 2026.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belley en 2026
À Belley, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belley, Cc Bugey Sud et La Rivoire.
Rythme des permis de construire à Belley
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Belley enregistre en moyenne 33 dossiers PC/DP par an, soit 3,6 pour 1 000 habitants (9 239 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 941 logements, soit environ 102 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Belley.
Ce qui distingue les permis de construire à Belley
Les personnes morales déposent 21 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Promotion immobilière » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Lechaud (8 dossiers entre 2018 et 2026), avenue des Noisetiers (7 dossiers) et rue des Chardonnerets (6 dossiers). Le projet le plus important, En Erbaz (2018), crée 23 033 m² de surface de plancher, porté par Centre Hospitalier Bugey Sud. Viennent ensuite avenue de Narvik (23 033 m², 2018) et rue de la Louvatiere (11 486 m², 2023).
Statistiques des permis de construire à Belley
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construireà Belley de 2013 à 2026 (14 années) : 454 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 61 autorisations délivrées, soit 13,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 37 autorisations, en progression de 23,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 74 325 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 941 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 332 à destination de logement (73 %), 114 pour des locaux d'activité (25 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belley et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Belley
Consulter un dossier de permis de construire à Belley
Chacun des 454 dossiers PC/DP recensés à Belley a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Belley, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belley. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Belley
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Belley
(Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
1Quels permis de construire ont été délivrés à Belley ?
Cette page liste les 454 dossiers PC/DP délivrés à Belley depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Belley ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Belley, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Belley donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quel est le dernier permis de construire délivré à Belley ?
Le dossier le plus récent recensé à Belley est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (LOT B12 Les Coteaux de Léchaud, 121 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire ont été délivrés à Belley en 2025 ?
37 dossiers PC/DP ont été délivrés à Belley en 2025, soit un volume en hausse de 23,3 % par rapport à 2024 (30 dossiers). En 2026, 26 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Quels types de logements sont autorisés à Belley ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Belley autorisent 941 logements : 354 logements individuels (38 %) et 587 logements collectifs (62 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Belley ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Belley sont Commune De Belley (4 dossiers), Cc Bugey Sud (3 dossiers) et La Rivoire (3 dossiers).
7Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Belley ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 454 dossiers PC/DP recensés à Belley. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belley ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Belley ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
