Permis de construire à Belley pour 11 486 m² de logement et locaux - Rue De La Louvatiere
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 novembre 2023 · Dossier PC n° 00103423C0004 · Demandeur : BELLEY LARRON 2023
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00103423C0004, délivré le 15 novembre 2023 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Louvatiere, Belley (01300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BELLEY LARRON 2023. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 146 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2, 42 T3, 31 T4, 5 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP289, AL511, AL170.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belley
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 703 m² | 2 912 m² | 0 m² | 0 m² | 9 615 m² | 9 615 m² |
| Locaux | 11 184 m² | 0 m² | 1 871 m² | 6 401 m² | 4 783 m² | 0 m² | 1 871 m² |
| Total | 11 184 m² | 6 703 m² | 4 783 m² | 6 401 m² | 4 783 m² | 302 m² | 11 486 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
| Services publics | 11 184 m² | 0 m² | 0 m² | 6 401 m² | 4 783 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 184 m² | 0 m² | 1 871 m² | 6 401 m² | 4 783 m² | 0 m² | 1 871 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements collectifs | 146 |
| Collectifs hors résidence | 146 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 52 | 42 | 31 | 5 | - | 141 |
| 7,8 % | 36,9 % | 29,8 % | 22,0 % | 3,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103423C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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