Permis de construire Logement N° 00103421C0027

Permis de construire n° 00103421C0027 à Belley pour 141 m² de logement, Rue Des Rouges Gorges Bill

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juin 2021

Dossier PC n° 00103421C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103421C0027 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2021 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Rouges Gorges Bill.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN36. Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 109 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 109 m² 32 m² 109 m² 0 m² 109 m² 32 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103421C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 juin 2021
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Rouges Gorges Bill, à Belley (01300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103421C0027, déposé en mairie de Belley.

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