Permis de construire Logement N° 00103421C0084

Permis de construire n° 00103421C0084 à Belley pour 2 496 m² de logement, Avenue De Chateau-Larron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 00103421C0084

Demandeur

SCCV DOMAINE LARRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103421C0084, délivré le 21 avril 2022 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De Chateau-Larron. Le projet est porté par SCCV DOMAINE LARRON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, dont 1 individuel et 32 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 639 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 456 m²

Surface totale après

2 496 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 2 496 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 2 496 m² 0 m² 40 m² 0 m² 2 456 m² 2 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 1
Logements collectifs 32
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 12 - - 33
- 18,2 % 45,5 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE LARRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913467650
SIRET
91346765000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103421C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (1 individuel, 32 collectifs), pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Chateau-Larron, à Belley (01300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV DOMAINE LARRON et accordé le 21 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 12 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103421C0084, déposé en mairie de Belley.

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