Permis de construire Logement N° 00103421C0086

Permis de construire à Belley pour 4 917 m² de logement - Rue De La Louvatiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 00103421C0086

Demandeur

EDMP-ARA

Cette page présente le permis de construire n° 00103421C0086, délivré le 25 juillet 2022 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Louvatiere, Belley (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 67 T1, 30 T2, 5 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL497, AL166, AL384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 147 m²

Surface existante avant

6 415 m²

Surface créée

4 917 m²

Variation nette

-1 498 m²

Surface totale après

4 917 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL497 AL166 AL384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 917 m² 4 917 m²
Locaux 6 415 m² 0 m² 0 m² 6 415 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 6 415 m² 4 917 m² 0 m² 6 415 m² 0 m² 0 m² 4 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
En résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
67 30 5 2 2 - 106
63,2 % 28,3 % 4,7 % 1,9 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103421C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 4 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Louvatiere, Belley (01300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ARA et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 67 T1, 30 T2, 5 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103421C0086, instruit par la commune de Belley.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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