Permis de construire Logement N° 00103422C0038

Permis de construire n° 00103422C0038 à Belley pour 301 m² de logement, 0032 Rue St Jean

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 00103422C0038

Demandeur

MAIL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0032 Rue St Jean, le permis de construire n° 00103422C0038 a été délivré le 8 février 2023 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MAIL IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 60 m² 241 m² 0 m² 241 m² 60 m² 301 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total 303 m² 60 m² 241 m² 0 m² 241 m² 60 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIL IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
489664540
SIRET
48966454000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAZEY BONS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103422C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0032 Rue St Jean, à Belley (01300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAIL IMMO et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103422C0038, déposé en mairie de Belley.

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