Déclaration préalable Mixte N° 00103425C0170

Déclaration préalable à Belley pour 629 m² de logement et locaux - 0037 Rue St Jean

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 00103425C0170

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00103425C0170, accordée le 2 février 2026 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0037 Rue St Jean, Belley (01300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

747 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 205 m² 0 m² 8 m² 37 m² 160 m² 323 m²
Locaux 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 163 m² 205 m² 424 m² 8 m² 37 m² 584 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBOYS EN BUGEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103425C0170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 628,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0037 Rue St Jean, Belley (01300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103425C0170, instruit par la commune de Belley.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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