Déclaration préalable Logement N° 00103425C0171

Déclaration préalable à Belley pour 440 m² de logement - 43 Rue Sainte-Marie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 00103425C0171

Demandeur

SCI AYDIN LES MARISTES

Cette page présente la déclaration préalable n° 00103425C0171, accordée le 3 avril 2026 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Sainte-Marie, Belley (01300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AYDIN LES MARISTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT199, AT28, AT130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT199 AT28 AT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 795 m²
Total 355 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AYDIN LES MARISTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990395980
SIRET
99039598000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103425C0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Sainte-Marie, Belley (01300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AYDIN LES MARISTES et accordée le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103425C0171, instruit par la commune de Belley.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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