Permis de construire Logement N° 00103422C0045

Permis de construire n° 00103422C0045 à Belley pour 1 088 m² de logement, Avenue Lucien Tendret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 00103422C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2023 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103422C0045 porte sur un projet situé Avenue Lucien Tendret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 371 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 371 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 088 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Total 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 8 - 10
- - - 20,0 % 80,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103422C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 371 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Lucien Tendret, à Belley (01300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103422C0045, déposé en mairie de Belley.

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