COMMUNE DE BELLEY - Autorisations d'urbanisme

Active
210100343 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELLEY
SIREN
210 100 343
SIRET siège
210 100 343 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/10/2017
Dernière autorisation
23/05/2022

Siège social

Adresse
11 BOULEVARD DE VERDUN
Commune
01300 BELLEY
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE BELLEY

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
149 Des Soupirs, Belley (01300) DP Locaux AK1 3 667 m² 5 m² 2021/04/12
9001 Avenue Lucien Tendret, Belley (01300) PC Locaux AR215 31 288 m² 58 m² 2020/11/30
Champeillon Ouest, Belley (01300) PC Locaux 0C68 2 640 m² 328 m² 2020/11/04
422 Avenue Hoff, Belley (01300) PC Locaux AW180, AW179 26 388 m² 1 604 m² 2017/10/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Avenue Du 133E Ri, Belley (01300) PD AH9 1 427 m² 2022/05/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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