Permis de construire n° 00103421C0043 à Belley pour 817 m² de logement, 18 Avenue Brillat Savarin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 00103421C0043
Demandeur
L'IMPRIMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103421C0043 a été délivré le 27 septembre 2021 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Avenue Brillat Savarin. Le demandeur déclaré est L'IMPRIMEUR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 3 individuels et 5 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
| Locaux | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | -713 m² | 0 m² |
| Total | 713 m² | 104 m² | 713 m² | 0 m² | 713 m² | 104 m² | 817 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMPRIMEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894917905
- SIRET
- 89491790500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEY (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103421C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |