Permis de construire à Belley pour 1 217 m² de locaux - 47 Route Des Ecassaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 00103421C0048
Demandeur
LES MAROQUINERIES DES ALPES
Cette page présente le permis de construire n° 00103421C0048, délivré le 15 septembre 2021 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Route Des Ecassaz, Belley (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAROQUINERIES DES ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 472 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 4 689 m² |
| Total | 3 472 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 4 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 472 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 4 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAROQUINERIES DES ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480011451
- SIRET
- 48001145100030
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Localisation
- LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103421C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |