Permis de construire Locaux N° 00103426C0001

Permis de construire n° 00103426C0001 à Belley pour 117,7 m² de locaux, 615 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 00103426C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 615 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 00103426C0001 a été délivré le 1 juin 2026 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH249, AH253, AH255. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH249 AH253 AH255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 24 m² 94 m² 0 m² 94 m² 24 m² 118 m²
Total 94 m² 24 m² 94 m² 0 m² 94 m² 24 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 94 m² 24 m² 52 m² 0 m² 94 m² -18 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 52 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total locaux 94 m² 24 m² 94 m² 0 m² 94 m² 24 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103426C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 615 Avenue Charles De Gaulle, à Belley (01300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103426C0001, déposé en mairie de Belley.

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