Permis de construire n° 00103426C0002 à Belley pour 63 m² de locaux, Rue Des Ecassaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 00103426C0002
Demandeur
FROMAGERIE GUILLOTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103426C0002, délivré le 7 mai 2026 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Ecassaz. FROMAGERIE GUILLOTEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BK117, BK118, BK120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 741 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 12 804 m² |
| Total | 12 741 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 12 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 741 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 12 804 m² |
| dont Industrie | 12 741 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 12 804 m² |
| Total locaux | 12 741 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 12 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE GUILLOTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322927146
- SIRET
- 32292714600033
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BELLEY (01300)
Autres dossiers de FROMAGERIE GUILLOTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103426C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |