Permis de construire n° 00103423C0038 à Belley pour 65 m² de logement, 146 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 00103423C0038
Demandeur
ANNAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 146 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 00103423C0038 a été délivré le 12 décembre 2023 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ANNAEL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 509 m² |
| Total | 574 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904742160
- SIRET
- 90474216000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GENIX SUR GUIERS (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103423C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |