Permis de construire n° 00103417C0017 à Belley pour 23 033 m² de locaux, En Erbaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 00103417C0017
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BUGEY SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103417C0017, délivré le 7 février 2018 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé En Erbaz. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER BUGEY SUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 033 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX40, AX118, AX144. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 033 m² | 23 033 m² |
| Total | 0 m² | 23 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 033 m² | 23 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 033 m² | 23 033 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 033 m² | 23 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 341
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BUGEY SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260100037
- SIRET
- 26010003700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BELLEY (01300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BUGEY SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103417C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |