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Permis de construire Locaux N° 00103422C0024

Permis de construire à Belley pour 4 122 m² de locaux - Route De La Pelissiere La Pelissiere Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Pelissiere La Pelissiere Sud, Belley (01300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE ROTHONNE et accordé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103422C0024, instruit par la commune de Belley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 00103422C0024

Demandeur

SCI DE ROTHONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00103422C0024, délivré le 19 septembre 2022 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Pelissiere La Pelissiere Sud, Belley (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE ROTHONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 122 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN99, BN97, BN96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 934 m²

Surface existante avant

11 858 m²

Surface créée

4 122 m²

Variation nette

+4 122 m²

Surface totale après

15 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/01/2024

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN99 BN97 BN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pelissiere Sud

Territoire administratif

Commune: Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 858 m²	4 122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 122 m²	15 980 m²
Total	11 858 m²	4 122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 122 m²	15 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 850 m²	0 m²	0 m²	1 850 m²
Industrie	10 008 m²	4 122 m²	4 122 m²	14 130 m²
Total locaux	11 858 m²	4 122 m²	4 122 m²	15 980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE ROTHONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 318502341
SIRET: 31850234100023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103422C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	31/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Pelissiere La Pelissiere Sud, Belley (01300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE ROTHONNE et accordé le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103422C0024, instruit par la commune de Belley.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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