Déclaration préalable n° 00103425C0176 à Belley pour 16 m² de locaux, 40 Rue Du Bon Repos
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier DP n° 00103425C0176
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00103425C0176, accordée le 20 janvier 2026 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Rue Du Bon Repos. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV255. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 156 m² |
| Total | 3 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 156 m² |
| Total locaux | 3 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899527832
- SIRET
- 89952783200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103425C0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |