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Permis de construire à Baume-les-Dames

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Baume-les-Dames (25110), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 250 autorisations, enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

250

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

74 077 m²

Nbre logements

279

Ces 250 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Baume-les-Dames

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Moulin, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AN573 Cc Du Doubs Baumois Commune/EPCI 2 239 m² 1 m² 2025/11/27
Champs Chautems, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZC12, ZC14 Le Sombeveau Energies Société 146 175 m² 111 m² 2025/10/18
18 Chemin De La Plage, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZI177 Mbl Finance Société 885 m² 82 m² 2025/10/11
18 Chemin De La Plage, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZI177 Cairn Partners Société 885 m² 82 m² 2025/09/11
8 Rue Ernest Nicolas, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AT278, AT283 Chrysoval Société 2 257 m² 74 m² 2025/07/18
Rue Des Glycines, Baume-les-Dames (25110) PC Mixte AV257, AV275 Elypse SARL Société 6 038 m² 425 m² 2025/06/24
11 Rue De L'helvetie, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AT182, AT257 Commune De Baume-Les-Dames Commune/EPCI 65 850 m² 340 m² 2025/01/31
Rue Angela Davis, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY325, ZS526 — 960 m² 125 m² 2025/01/24

Permis de construire en 2015

15 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champs Sur Les Roches, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS60, ZS61 — 11 870 m² 133 m² 2015/12/21
8 Rue Germaine Tillion, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS413 — 577 m² 97 m² 2015/11/24
29 Rue De La Croix De Mission, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AI288, AI289 — 2 442 m² 117 m² 2015/11/04
Zac De Champvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS415 — 555 m² 94 m² 2015/10/02
46 B Avenue Du President Kenned, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AT27P A.p.e. SCI 1 426 m² 284 m² 2015/09/02
Zac De Champvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS417, ZS430 — 565 m² 133 m² 2015/07/27
7 Rue De La Prairie, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH486, AH949 — 858 m² 115 m² 2015/07/22
2 Pl Du Gen De Gaulle, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH778 — 400 m² 78 m² 2015/06/03
Zac De Chmapvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS419, ZS428 — 586 m² 107 m² 2015/05/26
Zac De Champvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS416 — 831 m² 165 m² 2015/05/12
Zac De Champvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS421, ZS426 — 660 m² 121 m² 2015/03/16
Za Bois Carre, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux BA180, BA181 Syndicat Intercommunal De Collecte Et De Traitement Des Ordures Menageres Des 3Com.25 Public 5 899 m² 304 m² 2015/02/27
Zac De Champvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS411 — 579 m² 93 m² 2015/02/12
Zac De Champvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS418, ZS429 — 735 m² 149 m² 2015/02/07
Zac De Champvans Les Baume Lot N_2, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AZ1P, AZ52 SNC Baume Les Dames Société 17 533 m² 3 802 m² 2015/01/27

Permis de construire en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Bois Carre 3, Baume-les-Dames (25110) PC Mixte BA281P, BA282 — 7 072 m² 835 m² 2013/12/27
13 B Rue Du Stade, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AV97 — 760 m² 20 m² 2013/10/17
7 Pl De La Republique, Baume-les-Dames (25110) DP Logement AH272 — 90 m² 62 m² 2013/09/23
Rue Des Chevriers, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AY154, AY156 — 5 758 m² 249 m² 2013/07/22
27 Av Du President Kennedy, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AT176, AT85 — 751 m² 58 m² 2013/05/22
12 Rue De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AZ47, AZ49 — 1 579 m² 342 m² 2013/05/21
Rue Sur Le Chaille, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux BA158 Entreprise Ciglia Société 2 046 m² 56 m² 2013/04/17
Aux Brezets, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZB26, ZB46 Scea Du Canal Soc. civile 48 956 m² 514 m² 2013/04/04
8 Rue De L Eglise, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AM31, AM32 Commune De Baume-Les-Dames Commune/EPCI 2 663 m² 60 m² 2013/04/04
11 Prom Du Breuil, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AK301, AK302 SCI Du Rond Point SCI 20 580 m² 1 951 m² 2013/02/11
13 Rue Des Vignottes, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY208 — 1 205 m² 141 m² 2013/02/08
19 Rue Des Roches, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AL193, AL196 — 1 332 m² 167 m² 2013/02/08
7 Rue Des Lombards, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AH95 — 81 m² 25 m² 2013/02/07
13 Fg D Anroz, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AL118, AL294 — 2 049 m² 38 m² 2013/01/30
Zac Champvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AZ1P, AZ54P L'immobiliere Europeenne Des Mousquetaires Société 30 600 m² 6 995 m² 2013/01/18

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire à Baume-les-Dames

À Baume-les-Dames, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Baume-Les-Dames, Carre Centre Est et Cc Du Doubs Baumois.

Rythme des permis de construire à Baume-les-Dames

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Baume-les-Dames enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 3,7 pour 1 000 habitants (4 991 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 279 logements, soit environ 56 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Baume-les-Dames.

Ce qui distingue les permis de construire à Baume-les-Dames

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 30 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Collectivités locales » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont ZAC de Champvans (11 dossiers entre 2016 et 2018), rue Rosa Luxemburg (10 dossiers) et ZAC de Champvans Les Baume (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 995 m² de surface de plancher (ZAC Champvans Les Baume, 2013), porté par L'immobiliere Europeenne Des Mousquetaires. Suivent rue Rosa Luxemburg (4 438 m², 2016) et ZAC de Champvans Les Baume (3 802 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Baume-les-Dames

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Baume-les-Dames de 2013 à 2026 (14 années) : 250 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 30 autorisations délivrées, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 060 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 279 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (60 %), 91 pour des locaux d'activité (36 %) et 10 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Baume-les-Dames et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Baume-les-Dames
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 3 4 1 2 392 m² 5
2025 8 -50,0 % 3 4 1 1 240 m² 5
2024 16 0 % 9 7 0 4 673 m² 49
2023 16 -20,0 % 11 4 1 4 951 m² 24
2022 20 -33,3 % 11 8 1 2 143 m² 16
2021 30 +57,9 % 18 12 0 5 058 m² 18
2020 19 -29,6 % 12 6 1 10 348 m² 54

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Baume-les-Dames

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Baume-les-Dames

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Baume-les-Dames.

Villers-Saint-Martin

28 permis de construire

Grosbois

22 permis de construire

Luxiol

12 permis de construire

Pont-les-Moulins

14 permis de construire

Hyèvre-Paroisse

10 permis de construire

Voillans

10 permis de construire

Val-de-Roulans

10 permis de construire

Breconchaux

6 permis de construire

La Bretenière

8 permis de construire

Séchin

6 permis de construire

Esnans

5 permis de construire

Fourbanne

5 permis de construire

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Baume-les-Dames

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Consulter un dossier de permis de construire à Baume-les-Dames

Chacun des 250 dossiers PC/DP recensés à Baume-les-Dames a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Baume-les-Dames, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Baume-les-Dames. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Baume-les-Dames

Adresse
3 place de la République, 25110 Baume-les-Dames
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 81 84 07 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Baume-les-Dames

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames ?
Cette page liste les 250 dossiers PC/DP délivrés à Baume-les-Dames depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Baume-les-Dames ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Baume-les-Dames, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Baume-les-Dames donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Baume-les-Dames ?
Le dossier le plus récent recensé à Baume-les-Dames est une déclaration préalable autorisée le 6 juillet 2026 pour des locaux d'activité (7 rue des Charmilles, 45 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Baume-les-Dames en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Baume-les-Dames en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Baume-les-Dames ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Baume-les-Dames sont Commune De Baume-Les-Dames (8 dossiers), Carre Centre Est (2 dossiers) et Cc Du Doubs Baumois (2 dossiers).
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Baume-les-Dames ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Baume-les-Dames autorisent 279 logements : 162 logements individuels (58 %) et 117 logements collectifs (42 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Baume-les-Dames ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 250 dossiers PC/DP recensés à Baume-les-Dames. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Baume-les-Dames ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Baume-les-Dames ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.