Permis de construire à Baume-les-Dames pour 514 m² de locaux - Aux Brezets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 02504713Z0003
Demandeur
SCEA DU CANAL
Cette page présente le permis de construire n° 02504713Z0003, délivré le 4 avril 2013 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Brezets, Baume-les-Dames (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB46, ZB49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 514 m² |
| Total | 3 000 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CANAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413842485
- SIRET
- 41384248500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CHEVILLOTTE (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504713Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |