Le permis de construire n° 02504715Z0008, délivré le 2 septembre 2015 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 46 B Avenue du President Kenned. Le projet est porté par A.P.E..

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 426 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 27P. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 426 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT 27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 426 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Total	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Total locaux	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.P.E., une société civile immobilière (SCI) basée à Vesoul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

A.P.E.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413487752
SIRET: 41348775200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: VESOUL (70000)

Autres dossiers de A.P.E.

PC n°07055014C0034 Terminé

2 rue Victor Dolle

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

11 déc. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504715Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°02504715Z0005 Locaux Autorisé

2 place du Gen de Gaulle

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

03 juin 2015 78 m² SDP

PC n°02504715Z0002 Locaux Autorisé

7 rue de la Prairie

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

22 juil. 2015 115 m² SDP

PC n°02504715Z0006 Logement Terminé

ZAC de Champvans Les Baume

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 133 m² SDP

PC n°02504715Z0013 Logement Commencé

ZAC de Champvans Les Baume

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

02 oct. 2015 94 m² SDP

PC n°02504715Z0012 Locaux Commencé

29 rue de la Croix de Mission

Baume-les-Dames (25110)

Transformation avec extension

04 nov. 2015 117 m² SDP

PC n°02504715Z0016 Logement Terminé

8 rue Germaine Tillion

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

24 nov. 2015 97 m² SDP

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