Permis de construire n° 02504712Z0027 à Baume-les-Dames pour 141 m² de logement, 13 rue des Vignottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 02504712Z0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504712Z0027 a été délivré le 8 février 2013 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 rue des Vignottes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 205 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2013, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 208. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vignottes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 205 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504712Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignottes à Baume-les-Dames (25110)
L’autre dossier recensé rue des Vignottes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.