Permis de construire n° 02504715Z0002 à Baume-les-Dames pour 115 m² de locaux, 7 rue de la Prairie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 02504715Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504715Z0002, délivré le 22 juillet 2015 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue de la Prairie.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 858 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 486, AH 949. La voie, rue de la Prairie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 858 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 312 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 227 m² | 115 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 80 m² | 307 m² |
| Total | 312 m² | 115 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 80 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 115 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 80 m² | 307 m² |
| Total locaux | 227 m² | 115 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 80 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AÏSSEY (25360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504715Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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