Retour aux permis de construire de Baume-les-Dames

Permis de construire Locaux N° 02504712Z0023

Permis de construire à Baume-les-Dames pour 1 951 m² de locaux - 11 Prom Du Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Prom Du Breuil, Baume-les-Dames (25110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ROND POINT et accordé le 11 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504712Z0023, instruit par la commune de Baume-les-Dames.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 02504712Z0023

Demandeur

SCI DU ROND POINT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02504712Z0023, délivré le 11 février 2013 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Prom Du Breuil, Baume-les-Dames (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU ROND POINT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en commerce et services, 928 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK301, AK302, AK303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 580 m²

Surface existante avant

6 549 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

7 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK301 AK302 AK303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 549 m²	1 013 m²	938 m²	0 m²	938 m²	1 013 m²	7 562 m²
Total	6 549 m²	1 013 m²	938 m²	0 m²	938 m²	1 013 m²	7 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	701 m²	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	665 m²
Commerce et services	3 221 m²	85 m²	938 m²	0 m²	1 023 m²	4 244 m²
Entrepôt	2 627 m²	928 m²	0 m²	902 m²	26 m²	2 653 m²
Total locaux	6 549 m²	1 013 m²	938 m²	938 m²	1 013 m²	7 562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROND POINT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340303262
SIRET: 34030326200000
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BAUME LES DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504712Z0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Prom Du Breuil, Baume-les-Dames (25110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ROND POINT et accordé le 11 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504712Z0023, instruit par la commune de Baume-les-Dames.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames

DP n°0250472600024 Locaux Autorisé

Rue De Crossetin

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 128 m² SDP

PC n°0250472600004 Mixte Autorisé

7 Rue Angela Davis

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

31 mars 2026 226 m² SDP

PC n°0250472600003 Logement Commencé

Zac Des Dames Du Quinn - L

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

13 mars 2026 111 m² SDP

DP n°0250472600010 Locaux Autorisé

8 Rue Ernest Nicolas

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 1 513 m² SDP ENEDIS

PC n°0250472500014 Logement Autorisé

Rue Francoise Dolto

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 128 m² SDP

DP n°0250472500117 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 1 m² SDP CC DU DOUBS BAUMOIS

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

6 autorisations

Permis de démolir à Baume-les-Dames

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baume-les-Dames

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Caractéristiques du projet