Permis de construire n° 02504712Z0023 à Baume-les-Dames pour 1 951 m² de locaux, 11 Prom du Breuil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 02504712Z0023
Demandeur
SCI DU ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504712Z0023, délivré le 11 février 2013 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Prom du Breuil. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU ROND POINT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 938 m² issus de transformation sur un terrain de 20 580 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 301, AK 302, AK 303. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Prom du Breuil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 20 580 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 013 m² à construire et 938 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 902 m² d'entrepôt et 36 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 938 m² parmi les 6 549 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 928 m² d'entrepôt et 85 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 6 549 m² à 7 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 549 m² | 1 013 m² | 938 m² | 0 m² | 938 m² | 1 013 m² | 7 562 m² |
| Total | 6 549 m² | 1 013 m² | 938 m² | 0 m² | 938 m² | 1 013 m² | 7 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 221 m² | 85 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 4 244 m² |
| Autres activités | 3 328 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | -10 m² | 3 318 m² |
| dont Bureaux | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 665 m² |
| dont Entrepôt | 2 627 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 26 m² | 2 653 m² |
| Total locaux | 6 549 m² | 1 013 m² | 938 m² | 0 m² | 938 m² | 1 013 m² | 7 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU ROND POINT, une SCCV basée à Baume-les-Dames.
Demandeur
SCI DU ROND POINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340303262
- SIRET
- 34030326200000
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504712Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 301, AK 302, AK 303 à Baume-les-Dames (25110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Prom du Breuil à Baume-les-Dames (25110)
L’autre dossier recensé sur la voie Prom du Breuil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.