Déclaration préalable n° 02504713Z0029 à Baume-les-Dames pour 56 m² de locaux, rue sur Le Chaille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier DP n° 02504713Z0029
Demandeur
ENTREPRISE CIGLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02504713Z0029, accordée le 17 avril 2013 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue sur Le Chaille. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE CIGLIA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 046 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 158. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue sur Le Chaille, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² de bureaux et 26 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 339 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 339 m² |
| Total | 339 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Autres activités | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 283 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 216 m² |
| Total locaux | 339 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE CIGLIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baume-les-Dames.
Demandeur
ENTREPRISE CIGLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 662820232
- SIRET
- 66282023200038
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504713Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue sur Le Chaille à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue sur Le Chaille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.