Permis de construire n° 02504713Z0004 à Baume-les-Dames pour 58 m² de logement, 27 avenue du President Kennedy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 02504713Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2013 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504713Z0004 porte sur un projet situé 27 avenue du President Kennedy.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 751 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 176, AT 85. La voie, avenue du President Kennedy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 751 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 194 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 179 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 194 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 252 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504713Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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