Permis de construire n° 02504713Z0001 à Baume-les-Dames pour 60 m² de locaux, 8 rue de l'Eglise
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 02504713Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504713Z0001, délivré le 4 avril 2013 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue de l'Eglise. COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 663 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2013, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 31, AM 32. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 525 m² à 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 585 m² |
| Total | 525 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 525 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 585 m² |
| Total locaux | 525 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, dont l'adresse déclarée est à Baume-les-Dames. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500474
- SIRET
- 21250047400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504713Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |