À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504713Z0013 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé ZA Bois Carre 3.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 072 m². Le dossier déclare aussi 683 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 281P, BA 282. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 072 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/12/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA 281P BA 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 7 072 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 683 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 598 m² d'entrepôt et 85 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	152 m²	152 m²	152 m²
Locaux	683 m²	683 m²	683 m²
Total	835 m²	835 m²	835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	683 m²	683 m²	683 m²
dont Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
dont Entrepôt	598 m²	598 m²	598 m²
Total locaux	683 m²	683 m²	683 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSBOIS (25110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504713Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	27/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°02504713Z0006 Locaux Terminé

rue des Chevriers

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

22 juil. 2013 249 m² SDP

DP n°02504713Z0069 Logement Autorisé

7 place de la Republique

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

23 sept. 2013 62 m² SDP

DP n°02504713Z0084 Locaux Autorisé

13 B Rue du Stade

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

17 oct. 2013 20 m² SDP

DP n°02504713Z0103 Locaux Autorisé

2 rue des Terreaux

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

24 janv. 2014 4 m² SDP ATMO FRANCHE COMTE

PC n°02504713Z0014 Logement Commencé

6 rue des Bouvreuils

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

27 janv. 2014 220 m² SDP

PC n°02504714Z0001 Logement Commencé

avenue du Président Kenne

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

07 mars 2014 132 m² SDP

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