Permis de construire Mixte N° 02504713Z0013

Permis de construire n° 02504713Z0013 à Baume-les-Dames pour 835 m² de logement et locaux, Za Bois Carre 3

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 02504713Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504713Z0013 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé Za Bois Carre 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 072 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 152 m² d'habitation et 683 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA281P, BA282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 072 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BA281P BA282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBOIS (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504713Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 072 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Bois Carre 3, à Baume-les-Dames (25110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 683 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504713Z0013, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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