TERRES D'ARGENTAN INTERCO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068450 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

TERRES D'ARGENTAN INTERCO est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Argentan.

Profil et organisation

TERRES D'ARGENTAN INTERCO est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61200 à ARGENTAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Activité d’urbanisme de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

TERRES D'ARGENTAN INTERCO compte 17 autorisations recensées sur la période 06/04/2017 - 25/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRES D'ARGENTAN INTERCO, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

06/04/2017 - 25/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

11 autorisations sur la période 06/04/2017 - 25/09/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Argentan. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRES D'ARGENTAN INTERCO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Gustave Courbet, Argentan (61200) PC Locaux AP45, AP128 2 543 m² 191 m² 2025/09/25
11 Rue Du Marechal Leclerc Chambois, Gouffern en Auge (61310) PC Locaux AA84, AA85 1 914 m² 179 m² 2024/12/17
23 Rue Du 6 Juin, Argentan (61200) PC Locaux BB250 1 707 m² 2 281 m² 2023/11/06
3 Rue De L'ecole, Nécy (61160) PC Locaux AC86, AC87 4 055 m² 304 m² 2023/08/01
Zone D'activite Actival Or, Sarceaux (61200) PC Locaux AA105 4 695 m² 995 m² 2023/06/09
D916 La Berrerie, Rânes (61150) PC Locaux ZN138, ZN139 3 574 m² 70 m² 2023/05/16
Rue Du 6 Juin 1944, Argentan (61200) PC Locaux BB250 1 707 m² 2 000 m² 2023/03/09
16 Rue Georges Guynemer, Argentan (61200) PC Locaux AZ107 17 425 m² 49 m² 2020/02/18
2 Rue Guy Deverre, Argentan (61200) PC Locaux AL651 4 252 m² 80 m² 2019/10/15
Place Du Docteur Couinaud Square Nelson Mandela, Argentan (61200) PC Locaux AK92, AK402 1 731 m² 2017/11/29
Avenue Leon Labbe, Écouché-les-Vallées (61150) PC Locaux AC36 4 818 m² 570 m² 2017/04/06

Permis d'aménager de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

5 autorisations sur la période 28/05/2019 - 16/03/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Argentan. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Argentan (61200) PA 2021/03/16
Boulevard Carnot / Rue Jea Place Du General Leclerc, Argentan (61200) PA AI678 1 814 m² 2021/02/02
Les Hauts Du Clos, Argentan (61200) PA ZD205 49 715 m² 2020/05/07
Adresse Non Renseignée, Argentan (61200) PA 2019/09/10
Adresse Non Renseignée, Écouché-les-Vallées (61150) PA 2019/05/28

Permis de démolir de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

1 autorisation sur la période 06/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Gouffern en Auge. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Du General Leclerc Chambois, Gouffern en Auge (61310) PD AA84 2024/08/06

Répartition géographique des autorisations de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Demandeurs comparables à TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Sources des informations sur TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRES D'ARGENTAN INTERCO ?
TERRES D'ARGENTAN INTERCO est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRES D'ARGENTAN INTERCO ?
Le profil de TERRES D'ARGENTAN INTERCO recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRES D'ARGENTAN INTERCO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRES D'ARGENTAN INTERCO concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRES D'ARGENTAN INTERCO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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