Permis de construire Locaux N° 06130323V0002

Permis de construire à Nécy pour 304 m² de locaux - 3 Rue De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'ecole, Nécy (61160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM et accordé le 1 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130323V0002, instruit par la commune de Nécy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 06130323V0002

Demandeur

ARGENTAN INTERCOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06130323V0002, délivré le 1 août 2023 à Nécy (Orne, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De L'ecole, Nécy (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGENTAN INTERCOM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC86, AC87, AC88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 055 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Localisation du projet à Nécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC86 AC87 AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nécy Code postal 61160 Identifiant INSEE 61303
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	628 m²	189 m²	115 m²	16 m²	1 m²	287 m²	915 m²
Total	628 m²	189 m²	115 m²	16 m²	1 m²	287 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	628 m²	189 m²	115 m²	16 m²	1 m²	287 m²	915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGENTAN INTERCOM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068450
SIRET: 20006845000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGENTAN CEDEX (61205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06130323V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'ecole, Nécy (61160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM et accordé le 1 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130323V0002, instruit par la commune de Nécy.

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