CC ANDAINE - PASSAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068443 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC ANDAINE - PASSAIS

CC ANDAINE - PASSAIS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Juvigny Val d'Andaine.

Profil et organisation

CC ANDAINE - PASSAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61140 à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC ANDAINE - PASSAIS

Activité d’urbanisme de CC ANDAINE - PASSAIS

CC ANDAINE - PASSAIS compte 18 autorisations recensées sur la période 04/06/2018 - 22/04/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC ANDAINE - PASSAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

04/06/2018 - 22/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC ANDAINE - PASSAIS

11 autorisations sur la période 07/11/2018 - 22/04/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Juvigny Val d'Andaine. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC ANDAINE - PASSAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue_Alexis_Barre Couterne, Rives d'Andaine (61140) PC Locaux AC331 850 m² 52 m² 2025/04/22
Residence Les Hortensias La Chapelle D'andaine, Rives d'Andaine (61140) PC Locaux AC20 11 246 m² 855 m² 2025/02/04
La Basse Cour Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140) PC Locaux C47, C48 57 545 m² 15 m² 2023/06/01
La Richerie, Torchamp (61330) PC Locaux A129, A130 34 496 m² 147 m² 2023/04/28
La Chevroliere Stade De Football La Chapelle D'andain, Rives d'Andaine (61140) PC Locaux ZL57 15 030 m² 67 m² 2023/02/08
La Gare Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140) PC Locaux H441, H537 6 915 m² 148 m² 2022/08/17
39 Rue De La Gare, Ceaucé (61330) PC Locaux AB623, AB625 160 m² 2020/10/01
11 Rue De La Normandie Maine Passais, Passais Villages (61350) PC Locaux AE114 37 804 m² 85 m² 2020/07/02
Rue Du Parc Des Sports, Ceaucé (61330) PC Locaux ZK141 10 283 m² 112 m² 2020/07/01
7 Av Leopold Barre Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140) DP Locaux AB250, AB293 295 m² 5 m² 2020/02/27
Pressoir Chariot, Juvigny Val d'Andaine (61140) PC Locaux G443 3 134 m² 1 044 m² 2018/11/07

Permis d'aménager de CC ANDAINE - PASSAIS

6 autorisations sur la période 04/06/2018 - 04/09/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Ceaucé. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Taillis De La Butte Tour D Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140) PA C41, C42 48 175 m² 2024/09/04
L'etre Delangle - Rue De L Saint Michel Des Andaines, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) PA ZI35, ZI157 7 918 m² 2022/10/06
La Chevroliere La Chapelle D'andaine, Rives d'Andaine (61140) PA ZL116 24 555 m² 2020/01/20
Les Petits Champs, Ceaucé (61330) PA ZK80, ZK273 6 898 m² 2020/01/14
Les Petits Champs, Ceaucé (61330) PA ZK273, ZK274 5 731 m² 2018/11/20
Zone Artisanale Des Fourmi, Rives d'Andaine (61140) PA AH82 3 437 m² 2018/06/04

Permis de démolir de CC ANDAINE - PASSAIS

1 autorisation sur la période 15/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Juvigny Val d'Andaine. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Tour De Bonvouloir Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140) PD C432 2024/02/15

Répartition géographique des autorisations de CC ANDAINE - PASSAIS

Demandeurs comparables à CC ANDAINE - PASSAIS

Sources des informations sur CC ANDAINE - PASSAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC ANDAINE - PASSAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC ANDAINE - PASSAIS ?
CC ANDAINE - PASSAIS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC ANDAINE - PASSAIS ?
Le profil de CC ANDAINE - PASSAIS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC ANDAINE - PASSAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC ANDAINE - PASSAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC ANDAINE - PASSAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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