Permis de démolir n° 06147424V0002 à Gouffern en Auge, 11 Rue Du General Leclerc Chambois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 06147424V0002
Demandeur
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06147424V0002 a été délivré le 6 août 2024 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue Du General Leclerc Chambois. Le dossier a été déposé par TERRES D'ARGENTAN INTERCO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Gouffern en Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambois
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068450
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06147424V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |