TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
256102922 Syndicat mixte fermé PME Créée le 04/09/1948

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

25

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 25 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Écouché-les-Vallées.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 61250 à VALFRAMBERT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
TE61
Date de création
04/09/1948
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE compte 27 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 10/12/2025, dans 26 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

03/06/2013 - 10/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

26 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 4 -20,0 % 4 0 0
2024 5 +66,7 % 4 0 1
2023 3 +50,0 % 3 0 0
2022 2 -60,0 % 2 0 0
2021 5 +400,0 % 5 0 0
2020 1 0 % 0 0 1
2019 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

25 autorisations sur la période 03/06/2013 - 10/12/2025, réparties dans 24 communes, principalement à Écouché-les-Vallées. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pays D'ouche, Crulai (61300) DP Locaux AB60 25 740 m² 9 m² 2025/12/10
Les Pres Sous Malpeau, Ceton (61260) DP Locaux 0P554 10 290 m² 9 m² 2025/08/04
Z.a Les Rehardieres, Longny les Villages (61290) DP Locaux ZE125 55 719 m² 8 m² 2025/07/28
Adresse Non Renseignée, Aunou-le-Faucon (61200) DP Locaux 2 m² 2025/07/10
Route De La Sapaie Le Bois Moitie, Saint-Hilaire-sur-Risle (61270) DP Locaux ZA137 1 m² 2024/12/19
La Riviere, Pouvrai (61130) DP Locaux ZA15, ZA48 4 m² 2024/11/25
Impasse Du Champ Du Mariag Le Costil, Putanges-le-Lac (61210) DP Locaux D81 8 m² 2024/04/13
Yversay - La Laiterie - St, Cour-Maugis sur Huisne (61110) DP Locaux A290 18 860 m² 2 m² 2024/02/26
23A Rue Marcel Louvel - Remala, Rémalard en Perche (61110) PC Locaux AD459 418 m² 33 m² 2023/08/29
Grande Rue, La Ferté-en-Ouche (61550) DP Locaux 0C413 273 m² 1 m² 2023/03/31
L Hermitage, Beaufai (61270) DP Locaux 9 m² 2023/01/27
6 Rue De Gatel, Valframbert (61250) PC Locaux AW188 2 506 m² 34 m² 2022/07/11
Le Haut Bourg, Charencey (61190) DP Locaux ZD208 1 978 m² 9 m² 2022/06/16
Rue Des Trois Freres Terri Ecouche, Écouché-les-Vallées (61150) DP Locaux AB772 1 120 m² 7 m² 2021/12/09
Le Bourg, Gâprée (61390) DP Locaux ZD50, ZD51 8 m² 2021/07/28
Rue Louvois, Messei (61440) DP Locaux AI433 4 794 m² 8 m² 2021/07/09
Adresse Non Renseignée, Cisai-Saint-Aubin (61230) DP Locaux 2 m² 2021/05/18
Rue Des Trois Freres Terri Ecouche, Écouché-les-Vallées (61150) DP Locaux AB51, AB772 7 m² 2021/04/29
La Joussetiere, Corbon (61400) DP Locaux ZC20, ZC24 191 988 m² 2 m² 2019/07/11
Chemin De La Plaine, Mortrée (61570) DP Locaux BC275 8 m² 2018/06/11
6 Rue Saint Michel La Foret, Saint-Michel-Tubœuf (61300) DP Locaux B285 1 260 m² 9 m² 2017/08/11
La Behardiere Et La Gautri, Saint-Mard-de-Réno (61400) DP Locaux B87, B88 34 528 m² 4 m² 2017/07/07
Adresse Non Renseignée, Sap-en-Auge (61470) DP Locaux 3 m² 2017/03/28
Rue De L Anciene Eglise, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370) DP Locaux AB165 19 500 m² 8 m² 2016/09/01
Rue Des Rainettes, Rânes (61150) DP Locaux ZI206 9 360 m² 9 m² 2013/06/03

Permis de démolir de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

2 autorisations sur la période 23/01/2020 - 03/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Courtomer. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Poulhaye, Tinchebray-Bocage (61800) PD B368 18 m² 2024/12/03
Rue Henri Vaillant, Courtomer (61390) PD AC132 2020/01/23

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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