Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 25 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Écouché-les-Vallées.
Profil et organisation
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 61250 à Valframbert.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
TE61
Date de création
04/09/1948
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE compte 27
autorisations recensées
sur la période 03/06/2013 - 10/12/2025,
dans 26
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
27
Période couverte
03/06/2013 - 10/12/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
26 communes
Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
4
-20,0 %
4
0
0
2024
5
+66,7 %
4
0
1
2023
3
+50,0 %
3
0
0
2022
2
-60,0 %
2
0
0
2021
5
+400,0 %
5
0
0
2020
1
0 %
0
0
1
2019
1
0 %
1
0
0
2018
1
-66,7 %
1
0
0
2017
3
+200,0 %
3
0
0
2016
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
25 autorisations sur la période 03/06/2013 - 10/12/2025, réparties dans 24 communes, principalement à Écouché-les-Vallées. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 23/01/2020 - 03/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Courtomer. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
