Permis de construire n° 0610062500016 à Argentan pour 191 m² de locaux, 3 rue Gustave Courbet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 0610062500016
Demandeur
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2025 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610062500016 porte sur un projet situé 3 rue Gustave Courbet. Le dossier a été déposé par TERRES D'ARGENTAN INTERCO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 543 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 45, AP 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gustave Courbet, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 143 m² de bureaux et 48 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 191 m² parmi les 495 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Locaux | 495 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total | 843 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 352 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 48 m² | 143 m² | 495 m² |
| Autres activités | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total locaux | 495 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRES D'ARGENTAN INTERCO, une communauté de communes basée à Argentan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068450
- SIRET
- 20006845000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTAN (61205)
Autres dossiers de TERRES D'ARGENTAN INTERCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610062500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AP 45, AP 128 à Argentan (61200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gustave Courbet à Argentan (61200)
L’autre dossier recensé rue Gustave Courbet depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.