Permis de construire n° 06147424V0025 à Gouffern en Auge pour 179 m² de locaux, 11 Rue Du Marechal Leclerc Chambois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 06147424V0025
Demandeur
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06147424V0025, délivré le 17 décembre 2024 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Du Marechal Leclerc Chambois. TERRES D'ARGENTAN INTERCO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA84, AA85. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambois
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 179 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 94 m² | 799 m² |
| Total | 705 m² | 179 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 94 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 705 m² | 179 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 94 m² | 799 m² |
| Total locaux | 705 m² | 179 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 94 m² | 799 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068450
- SIRET
- 20006845000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de TERRES D'ARGENTAN INTERCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147424V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |