Permis de construire n° 06134423V0001 à Rânes pour 70 m² de locaux, D916 La Berrerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 06134423V0001
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06134423V0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Rânes (Orne, Normandie), pour un projet situé D916 La Berrerie. Le projet est porté par ARGENTAN INTERCOM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN138, ZN139, ZN140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 70 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 54 m² | 70 m² |
| Total | 16 m² | 70 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 54 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 70 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 54 m² | 70 m² |
| Total locaux | 16 m² | 70 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 54 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068450
- SIRET
- 20006845000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de ARGENTAN INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134423V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |