Permis d'aménager n° 06115319V0001 à Écouché-les-Vallées
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 06115319V0001
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06115319V0001 a été délivré le 28 mai 2019. Le projet est porté par ARGENTAN INTERCOM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Écouché-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068450
- SIRET
- 20006845000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de ARGENTAN INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06115319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |