Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 570 m² de locaux - Avenue Leon Labbe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 06115317V0003
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
Cette page présente le permis de construire n° 06115317V0003, délivré le 6 avril 2017 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Avenue Leon Labbe, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGENTAN INTERCOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 570 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 405 m² | 570 m² |
| Total | 165 m² | 570 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 405 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 570 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 405 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068450
- SIRET
- 20006845000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115317V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |