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Permis de construire Locaux N° 06100617V0019

Permis de construire à Argentan pour 1 731 m² de locaux - Place Du Docteur Couinaud Square Nelson Mandela

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 06100617V0019

Demandeur

ARGENTAN INTERCOM

Cette page présente le permis de construire n° 06100617V0019, délivré le 29 novembre 2017 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Place Du Docteur Couinaud Square Nelson Mandela, Argentan (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGENTAN INTERCOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK92, AK402, AK403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK92 AK402 AK403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Square Nelson Mandela

Territoire administratif

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
Total 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGENTAN INTERCOM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068450
SIRET
20006845000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100617V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 731 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Docteur Couinaud Square Nelson Mandela, Argentan (61200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100617V0019, instruit par la commune de Argentan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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