Retour aux permis de construire de Sarceaux

Permis de construire Locaux N° 06146223V0004

Permis de construire à Sarceaux pour 995 m² de locaux - Zone D'activite Actival Or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite Actival Or, Sarceaux (61200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM et accordé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146223V0004, instruit par la commune de Sarceaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 06146223V0004

Demandeur

ARGENTAN INTERCOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06146223V0004, délivré le 9 juin 2023 à Sarceaux (Orne, Normandie), pour un projet situé Zone D'activite Actival Or, Sarceaux (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGENTAN INTERCOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 695 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Sarceaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarceaux Code postal 61200 Identifiant INSEE 61462
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²
Total	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGENTAN INTERCOM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068450
SIRET: 20006845000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06146223V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite Actival Or, Sarceaux (61200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM et accordé le 9 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146223V0004, instruit par la commune de Sarceaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarceaux

PC n°0614622500006 Logement Commencé

Rue De Circellus Lot N_ 58

Sarceaux (61200)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0614622500004 Logement Commencé

5 Rue De Castellum Lotissement Circellus

Sarceaux (61200)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 99 m² SDP

PC n°0614622500003 Logement Terminé

13 Rue Du Domaine Lotissement Circellus

Sarceaux (61200)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 94 m² SDP

PC n°0614622500001 Logement Autorisé

7 Impasse Des Rheaux

Sarceaux (61200)

Transformation avec extension

12 juin 2025 116 m² SDP

DP n°0614622500015 Locaux Autorisé

50 Rue Wladimir Martel

Sarceaux (61200)

Extension sans transformation

24 avr. 2025 16 m² SDP

PC n°06146224V0016 Logement Commencé

Les Granges

Sarceaux (61200)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sarceaux

Permis d'aménager à Sarceaux

8 autorisations

Permis de démolir à Sarceaux

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarceaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarceaux

Autres types d'autorisations à Sarceaux

Caractéristiques du projet