Permis d'aménager n° 06100621V0001 à Argentan pour un terrain de 1 814 m², Boulevard Carnot / Rue Jea Place Du General Leclerc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 06100621V0001
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06100621V0001 a été délivré le 2 février 2021 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Boulevard Carnot / Rue Jea Place Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM.
L'opération concerne un terrain de 1 814 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI678. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2021.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2021
Achèvement (DAACT)
04/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068450
- SIRET
- 20006845000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de ARGENTAN INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100621V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |