Permis d'aménager n° 06100619V0002 à Argentan
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 06100619V0002
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Argentan (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100619V0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ARGENTAN INTERCOM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Argentan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGENTAN INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068450
- SIRET
- 20006845000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de ARGENTAN INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100619V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |