CC DES HAUTS DU PERCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068856 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DES HAUTS DU PERCHE

CC DES HAUTS DU PERCHE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 13 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Longny les Villages.

Profil et organisation

CC DES HAUTS DU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61290 à LONGNY LES VILLAGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES HAUTS DU PERCHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES HAUTS DU PERCHE

Activité d’urbanisme de CC DES HAUTS DU PERCHE

CC DES HAUTS DU PERCHE compte 17 autorisations recensées sur la période 20/08/2019 - 26/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES HAUTS DU PERCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

20/08/2019 - 26/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC DES HAUTS DU PERCHE

13 autorisations sur la période 20/08/2019 - 26/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Longny les Villages. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES HAUTS DU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Bizou, Longny les Villages (61290) PC Locaux AC629 1 599 m² 68 m² 2024/11/26
6 Rue Du Square Eugene Cordi, Longny les Villages (61290) DP Locaux AC46 19 m² 2024/10/25
2 Route De Bizou, Longny les Villages (61290) DP Locaux AC624 2 323 m² 20 m² 2024/02/22
6Bis Rue Eugene Cordier, Longny les Villages (61290) PC Locaux AC491, AC543 6 677 m² 538 m² 2023/03/24
Les Touches, Tourouvre au Perche (61190) PC Mixte ZB269 4 361 m² 820 m² 2022/03/31
6 Rue De La Mairie, Tourouvre au Perche (61190) DP Locaux B506 9 930 m² 12 m² 2021/11/04
2 Route De Bizou, Longny les Villages (61290) PC Locaux AC631, AC630 9 446 m² 155 m² 2021/08/09
6 Bis Rue Eugene Cordier, Longny les Villages (61290) DP Locaux AC543 1 686 m² 89 m² 2021/07/22
2 Place Juignet, Tourouvre au Perche (61190) PC Locaux AB679 5 574 m² 107 m² 2020/08/14
4 Place Du Canada, Tourouvre au Perche (61190) PC Locaux AC157 3 812 m² 402 m² 2020/06/22
15 Rue Aux Cordiers, Longny les Villages (61290) PC Locaux AC417 754 m² 270 m² 2020/05/24
Les Touches, Tourouvre au Perche (61190) PC Mixte ZB256 4 361 m² 828 m² 2020/05/07
Le Bourg, Longny les Villages (61290) PC Locaux K337, K417 3 528 m² 100 m² 2019/08/20

Permis d'aménager de CC DES HAUTS DU PERCHE

3 autorisations sur la période 22/04/2021 - 04/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Longny les Villages. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Rehardieres, Longny les Villages (61290) PA ZE125 2023/08/04
Les Rehardieres, Longny les Villages (61290) PA ZE125 2021/12/13
Rue Aux Cordiers, Longny les Villages (61290) PA AC524, AC507 2021/04/22

Permis de démolir de CC DES HAUTS DU PERCHE

1 autorisation sur la période 09/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Longny les Villages. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Dr Boulay, Longny les Villages (61290) PD AC524 2021/09/09

Répartition géographique des autorisations de CC DES HAUTS DU PERCHE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC DES HAUTS DU PERCHE

Sources des informations sur CC DES HAUTS DU PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES HAUTS DU PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES HAUTS DU PERCHE ?
CC DES HAUTS DU PERCHE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES HAUTS DU PERCHE ?
Le profil de CC DES HAUTS DU PERCHE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES HAUTS DU PERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES HAUTS DU PERCHE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES HAUTS DU PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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