Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06100620V0002

Permis d'aménager n° 06100620V0002 à Argentan pour un terrain de 49 715 m², Les Hauts Du Clos

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM et autorisé le 7 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100620V0002, déposé en mairie d'Argentan.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PA n° 06100620V0002

Demandeur

ARGENTAN INTERCOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hauts Du Clos, le permis d'aménager n° 06100620V0002 a été délivré le 7 mai 2020 à Argentan (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 715 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Argentan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2020

Surface du terrain

49 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2020

Chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 715 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGENTAN INTERCOM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068450
SIRET: 20006845000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARGENTAN (61200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100620V0002
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 715 m², situé Les Hauts Du Clos à Argentan (61200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM et autorisé le 7 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100620V0002, déposé en mairie d'Argentan.

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