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SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
660802844 SA à conseil d'administration (s.a.i.) ETI Créée le 01/01/1966

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

233

Permis de construire et DP

191

Permis d'aménager

26

Permis de démolir

16

Présentation détaillée de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est associé à 233 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 191 permis de construire et DP, 26 permis d'aménager, 16 permis de démolir. Les dossiers concernent 73 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 31300 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1966
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Activité d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS compte 233 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 26/06/2026, dans 73 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

233

Période couverte

11/01/2013 - 26/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

73 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 38 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -50,0 % 3 0 0
2025 6 -60,0 % 3 0 3
2024 15 +50,0 % 13 1 1
2023 10 -41,2 % 8 2 0
2022 17 +30,8 % 13 1 3
2021 13 +44,4 % 8 2 3
2020 9 +12,5 % 8 0 1

Permis de construire et DP de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

191 autorisations sur la période 11/01/2013 - 26/06/2026, réparties dans 70 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

27 autorisations

Années

Autorisations en 2015

27 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Tour De Ronde, Montech (82700) PC Logement AB60 10 385 m² 2 760 m² 2015/12/14
74-76 Av Yves Brunaud, Toulouse (31100) PC Logement AC15, AC16 1 133 m² 1 807 m² 2015/12/01
Rue Erik Satie Lotissement Les Portes De, Nailloux (31560) PC Logement ZD133, ZD120 2 269 m² 816 m² 2015/10/23
50 Avenu Du Gamouna, Bruguières (31150) PC Logement C1990 2 060 m² 642 m² 2015/10/02
Avenue Edouard Herriot, Cahors (46000) PC Logement BI301 1 653 m² 1 300 m² 2015/09/23
Rue Des Sables, Saint-Alban (31140) PC Logement AN128, AN127 12 267 m² 470 m² 2015/09/23
Rue Des Sables, Saint-Alban (31140) PC Logement AN128, AN127 12 267 m² 840 m² 2015/09/23
Rue Des Sables, Saint-Alban (31140) PC Logement AN128, AN127 12 267 m² 921 m² 2015/09/15
2 Bis Avenue De Purpan, Blagnac (31700) PC Logement BB99 1 988 m² 550 m² 2015/09/03
Avenue De Lespinet Lot 28B Montaudran, Toulouse (31100) PC Logement AH10 10 587 m² 3 633 m² 2015/08/13
Av De Lespinet Ilot 28C, Toulouse (31100) PC Logement AH10, AH256 10 587 m² 2 288 m² 2015/08/13
Rte Des Aiguillons Fenelon, Orgueil (82370) PC Logement 0B216, 0B215 6 223 m² 1 573 m² 2015/07/24
Alcros, Buzet-sur-Tarn (31660) PC Logement ZB503 944 m² 430 m² 2015/07/23
Rue Des Ecoles Lot 2.2 C, Toulouse (31100) PC Mixte AC69 30 925 m² 6 491 m² 2015/07/21
61 All De Brienne, Toulouse (31100) PC Logement AD400 3 325 m² 5 931 m² 2015/06/30
127 Avenue De Fronton, Saint-Alban (31140) PC Logement AI214 1 717 m² 1 872 m² 2015/05/30
7 Place Des Hauts Murats, Toulouse (31100) PC Mixte AB507 1 821 m² 2 198 m² 2015/05/22
Au Village, Pechbonnieu (31140) PC Logement AO52, AO53P 2 145 m² 2 009 m² 2015/05/15
Au Village, Pechbonnieu (31140) PC Logement AO66, AO63P 1 778 m² 713 m² 2015/05/15
Au Village, Pechbonnieu (31140) PC Logement AO66, AO63P 6 629 m² 540 m² 2015/05/15
Courbenause, Verfeil (31590) PC Logement IP29, IP1953 21 226 m² 694 m² 2015/05/13
Courbenause, Verfeil (31590) PC Logement IP1789, IP1784 21 266 m² 617 m² 2015/05/13
Courbenause, Verfeil (31590) PC Logement I1783, I1784 21 266 m² 588 m² 2015/05/13
42 Rue Du 11 Novembre 1918, Saint-Lys (31470) PC Logement F670 962 m² 741 m² 2015/04/08
Rd 48E Montgaillard, Capens (31410) PC Logement B1007 5 500 m² 1 751 m² 2015/03/17
76 Av Yves Brunaud, Toulouse (31100) PC Logement AC15, AC16 1 133 m² 1 997 m² 2015/03/13
19 Rue De Bagnols, Saint-Jory (31790) PC Logement E69, E68 3 238 m² 2 574 m² 2015/01/07

1 à 27 sur 27 autorisations

Permis d'aménager de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

26 autorisations sur la période 01/08/2013 - 19/08/2024, réparties dans 23 communes, principalement à Bruguières. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 26 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Brouil, Longages (31410) PA B1761, B1629 — 2017/04/08

Autorisations en 2013

5 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Garière, Montesquieu-Volvestre (31310) PA M117P, M118 — 2013/11/02
Rue De Pessoles Et De L Oustal Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PA AK100, AK99A 4 980 m² 2013/10/31
Chem De Cantin, Bérat (31370) PA I890 — 2013/10/29
All De Grand Selve, Toulouse (31100) PA BE168, BE169 26 437 m² 2013/08/29
52 All De Grand Selve, Toulouse (31100) PA BE248, BE249 10 578 m² 2013/08/01

Permis de démolir de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

16 autorisations sur la période 23/07/2013 - 04/08/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Du Vallon, Toulouse (31100) PD BE27, BE28 90 296 m² 2024/02/20

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
16 B Rte De Fronton, Aucamville (31140) PD AH506 — 2020/05/11

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Edmond De Planet, Toulouse (31100) PD AD400 3 325 m² 2018/02/07

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
7 Place Des Hauts Murats, Toulouse (31100) PD AB507 1 821 m² 2015/02/17

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

73 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

62 autorisations

Saint-Alban

7 autorisations

Aucamville

6 autorisations

Bruguières

6 autorisations

Gratentour

6 autorisations

Merville

6 autorisations

Pechbonnieu

5 autorisations

Saint-Lys

5 autorisations

Auzeville-Tolosane

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

233 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TOULOUSE METROPOLE HABITAT
SIREN 400121463
Même secteur et même département
139 autorisations 78 PC 3 PA 58 PD
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
SIREN 600800825
Même secteur et même département
50 autorisations 42 PC 2 PA 6 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
SIREN 273100024
Même secteur et même département
26 autorisations 22 PC 4 PD
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
SIREN 330814559
Même secteur et même département
18 autorisations 14 PC 1 PA 3 PD
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
SIREN 690800024
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
IZYSYNDIC , SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN 572780542
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC

Sources des informations sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS ?
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est associé à 233 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS ?
Le profil de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS recense 191 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS concernent 73 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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