Permis de construire Logement N° 03149014S0018

Permis de construire n° 03149014S0018 à Saint-Jory pour 2 574 m² de logement, 19 Rue De Bagnols

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 03149014S0018

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149014S0018 porte sur un projet situé 19 Rue De Bagnols. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E69, E68. Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 238 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

2 574 m²

Variation nette

+2 574 m²

Surface totale après

3 088 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E69 E68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 3 088 m²
Total 514 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 3 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 19 9 - - 39
- 28,2 % 48,7 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149014S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Bagnols, à Saint-Jory (31790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149014S0018, déposé en mairie de Saint-Jory.

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