Permis d'aménager n° 03155114Z0001 à Tarabel, En Sudre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PA n° 03155114Z0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Sudre, le permis d'aménager n° 03155114Z0001 a été délivré le 9 mai 2014 à Tarabel (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Tarabel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Tarabel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Sudre
Territoires administratifs
- Commune
- Tarabel Code postal 31570 Identifiant INSEE 31551
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155114Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |